Que ce soit suite à des exigences d’ordre professionnel ou par question de choix, vous êtes emmené à vous installer à l’étranger. Vous aurez le choix de laisser votre véhicule en France ou de l’exporter. Dans les deux cas, les documents administratifs telle que la carte grise se doivent d’être régularisés. Les démarches à suivre vous seront détaillées dans cet article.
La voiture reste en France
Dans le cas où vous décidez que la voiture reste en France et que votre résidence principale soit à l’étranger, alors il serait nécessaire de choisir une personne de confiance pour garder votre véhicule et devenir copropriétaire de la voiture. La carte grise doit être mutée. Comme cela engendre des taxes supplémentaires, vous pouvez procéder à une estimation de prix d’une carte grise mutée sur des sites spécialisés avant d’entamer les démarches.
Néanmoins, une deuxième option peut se présenter: en règle générale, vous pouvez passer par l’ANTS ou Agence National des Titres Sécurisées et introduire une demande de retrait de la circulation. Cela vous permettra d’annuler temporairement votre carte grise et de la reprendre à nouveau lors de votre passage dans le pays.
Circuler avec une carte grise provisoire ?
Si vous décidez d’emmener la voiture avec vous, vous devez demander un certificat d’immatriculation provisoire afin de pouvoir circuler en attendant d’engager les procédures dans votre nouvel État. Le CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation n’est valable que pendant une courte durée. Celle-ci est de 1 mois pour le cas de la France mais diffère d’un pays à un autre. Les démarches à engager concernent de fournir les documents CERFA adéquats, la carte grise française de la voiture et un quitus fiscale si la voiture a été achetée en Europe. Vous pouvez également vendre la voiture à l’étranger, cependant l’acheteur doit attendre que la carte grise originale soit livrée pour réimmatriculer le véhicule à son nom.
Qu’est-ce qu’une carte grise barrée ?
Une fois que la carte grise originale vous soit parvenue, et même si vous avez pu vendre la voiture avec une carte grise provisoire, il est primordial de poursuivre toutes les démarches normalement. De ce fait, la carte grise originale doit être barrée pour marquer la cession. Ensuite, les procédures pour renommer le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire doivent être entamées. Pour le cas de la France, un véhicule peut circuler sans contrainte pendant un mois suivant la vente, le temps que le nouveau certificat soit conçu et livré. Cette durée peut par contre changer pour chaque pays d’où la nécessité de prendre connaissance de toutes les démarches auprès des autorités compétentes de votre pays de destination avant toute décision.
Dans le cas où le délai est dépassé alors que le certificat d’immatriculation ne vous est toujours pas parvenu, l’acheteur de votre voiture risque de commettre une infraction aux yeux de la loi. Il serait alors nécessaire de procéder à une demande d’un document officiel qui justifiera le retard de la livraison de la carte grise. Cela évitera les contraventions et les amendes.
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